Etat

De CyberFRANCE
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Le principe d'une SCIC permet une montée en "communauté" progressive, d'un projet en coopération, de l'addition du travail et des contributions d'expertise, et la participation des institutions publiques au niveau qui leur semblent convenable.

Se situant au niveau de projets en réseaux d'interêts locaux, le projet se doit d'être ouvert à la participation ou à la contribution de l'Etat selon les modalités qu'il jugera adéquate, comme le permet l'esprit et la lettre de la loi sur les SCIC.





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